Déclaration préalable de travaux n° DP 04313716Y0004 à Monistrol-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04313716Y0004

Ville de Monistrol-sur-Loire · 43120

Bénéficiaire

GROUPE SCOLAIRE NOTRE DAME DU CHATEAU

Adresse du terrain

DU CHATEAU MONISTROL SUR LOIRE 43120

Date d'autorisation

15/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 314

Superficie du terrain

2493 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/02/2016

👤Demandeur

DénominationGROUPE SCOLAIRE NOTRE DAME DU CHATEAU

SIRET77560338400048

SIREN775603384

Code postal43120

LocalitéMONISTROL SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneMonistrol-sur-Loire (43137)

Code postal43120

AdresseDU CHATEAU MONISTROL SUR LOIRE 43120

ParcellesBH 314

Superficie terrain2493 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.