Déclaration préalable de travaux n° DP 04313714Y0088 à Monistrol-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04313714Y0088

Ville de Monistrol-sur-Loire · 43120

Bénéficiaire

AUVERGNE TRES HAUT DEBIT

Adresse du terrain

9 RUE DE LA CONDAMINE MONISTROL-SUR-LOIRE 43120

Date d'autorisation

23/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 513

Superficie du terrain

390 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation23/08/2014

👤Demandeur

DénominationAUVERGNE TRES HAUT DEBIT

SIRET52919305400036

SIREN529193054

Code postal63000

LocalitéCLERMONT-FERRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneMonistrol-sur-Loire (43137)

Code postal43120

Adresse9 RUE DE LA CONDAMINE MONISTROL-SUR-LOIRE 43120

ParcellesBH 513

Superficie terrain390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.