Déclaration préalable de travaux n° DP 04313713Y0052 à Monistrol-sur-Loire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04313713Y0052

Ville de Monistrol-sur-Loire · 43120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 LOT ZA LE PECHER MONISTROL-SUR-LOIRE 43120

Date d'autorisation

23/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CD 515

Superficie du terrain

1500 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/07/2013

Ouverture du chantier23/10/2013

Achèvement des travaux01/06/2014

👤Demandeur

Code postal43600

LocalitéLES VILLETTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneMonistrol-sur-Loire (43137)

Code postal43120

Adresse5 LOT ZA LE PECHER MONISTROL-SUR-LOIRE 43120

ParcellesCD 515

Superficie terrain1500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant697 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce avant697 m²

Surface commerce créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.