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  4. N° PA 04313716Y0004
Permis d'aménager
N° PA 04313716Y0004
Ville de Monistrol-sur-Loire · 43120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CROIX SAINT MARTIN MONISTROL-SUR-LOIRE 43120
Date d'autorisation
28/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 1 · BN 3
Superficie du terrain
14258 m²
Surface locaux créée
111 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation28/06/2016

👤Demandeur

Code postal43120
LocalitéMONISTROL SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneMonistrol-sur-Loire (43137)
Code postal43120
AdresseLA CROIX SAINT MARTIN MONISTROL-SUR-LOIRE 43120
ParcellesBN 1 · BN 3
Superficie terrain14258 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée111 m²
Surface publique créée111 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.