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Permis de construire
N° PC 04313715Y0007
Ville de Monistrol-sur-Loire · 43120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 AV JEAN MARTOURET MONISTROL-SUR-LOIRE 43120
Date d'autorisation
06/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CM 1
Superficie du terrain
420 m²
Surface locaux créée
40 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation06/07/2015

👤Demandeur

Code postal43600
LocalitéSAINTE-SIGOLENE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneMonistrol-sur-Loire (43137)
Code postal43120
Adresse14 AV JEAN MARTOURET MONISTROL-SUR-LOIRE 43120
ParcellesCM 1
Superficie terrain420 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant371 m²
Surface locaux créée40 m²
Surface commerce avant371 m²
Surface commerce créée40 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.