Permis de construire n° PC 04313714Y0012 à Monistrol-sur-Loire

Permis de construire

N° PC 04313714Y0012

Ville de Monistrol-sur-Loire · 43120

Bénéficiaire

ACH PROMOTION

Adresse du terrain

RUE VIEILLE CHARRAT MONISTROL-SUR-LOIRE 43120

Date d'autorisation

20/05/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 22

Superficie du terrain

479 m²

Surface locaux créée

64 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt24/10/2016

Date d'autorisation20/05/2014

👤Demandeur

DénominationACH PROMOTION

SIRET48152864400034

SIREN481528644

Code postal43120

LocalitéMONISTROL-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneMonistrol-sur-Loire (43137)

Code postal43120

AdresseRUE VIEILLE CHARRAT MONISTROL-SUR-LOIRE 43120

ParcellesBE 22

Superficie terrain479 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée64 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.