Déclaration préalable de travaux n° DP 04717616V0002 à Mongaillard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04717616V0002

Ville de Mongaillard · 47230

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTGAILLARD-EN-ALBRET

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

17/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTGAILLARD-EN-ALBRET

SIRET21470176500015

SIREN214701765

Code postal47230

LocalitéMONTGAILLARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneMongaillard (47176)

Code postal47230

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant210 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant210 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.