Déclaration préalable de travaux n° DP 03226924L0002 à Monfort

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03226924L0002

Ville de Monfort · 32120

Bénéficiaire

SYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS

Adresse du terrain

13 RUE DE L ECOLE MONFORT 32120

Date d'autorisation

24/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 913

Superficie du terrain

6743 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation24/05/2024

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT TERRITOIRE D ENERGIE GERS

SIRET25320007500013

SIREN253200075

Code postal32000

LocalitéAUCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneMonfort (32269)

Code postal32120

Adresse13 RUE DE L ECOLE MONFORT 32120

ParcellesB 913

Superficie terrain6743 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.