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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03226923L0003
Ville de Monfort · 32120
Bénéficiaire
SCA QUALISOL
Adresse du terrain
ROUTE DE MAUVEZIN MONFORT 32120
Date d'autorisation
21/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 1178 · D 1180 · D 1182
Superficie du terrain
47013 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation21/04/2023

👤Demandeur

DénominationSCA QUALISOL
SIRET38527201800115
SIREN385272018
Code postal82100
LocalitéCASTELSARRASIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneMonfort (32269)
Code postal32120
AdresseROUTE DE MAUVEZIN MONFORT 32120
ParcellesD 1178 · D 1180 · D 1182
Superficie terrain47013 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10542 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface agricole avant10542 m²
Surface agricole créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.