Permis de construire n° PC 03226922L0004 à Monfort

Permis de construire

N° PC 03226922L0004

Ville de Monfort · 32120

Bénéficiaire

CAS DE CANET

Adresse du terrain

CANET MONFORT 32120

Date d'autorisation

17/01/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1001 · B 1002 · B 1059

Superficie du terrain

117475 m²

Surface locaux créée

136 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation17/01/2023

👤Demandeur

DénominationCAS DE CANET

SIRET91516928800015

SIREN915169288

Code postal34080

LocalitéMONTPELLIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneMonfort (32269)

Code postal32120

AdresseCANET MONFORT 32120

ParcellesB 1001 · B 1002 · B 1059

Superficie terrain117475 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée136 m²

Surface agricole créée68 m²

Surface publique créée68 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.