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Permis de construire
N° PC 03226913A1003
Ville de Monfort · 32120
Bénéficiaire
SCA QUALISOL
Adresse du terrain
RTE DE MAUVEZIN AU MOULIN MONFORT 32120
Date d'autorisation
02/07/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 75 · D 76 · D 82
Superficie du terrain
46720 m²
Surface locaux créée
514 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation02/07/2013
Ouverture du chantier12/02/2014
Achèvement des travaux26/11/2014

👤Demandeur

DénominationSCA QUALISOL
SIRET38527201800115
SIREN385272018
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneMonfort (32269)
Code postal32120
AdresseRTE DE MAUVEZIN AU MOULIN MONFORT 32120
ParcellesD 75 · D 76 · D 82
Superficie terrain46720 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8863 m²
Surface locaux créée514 m²
Surface agricole avant8863 m²
Surface agricole créée514 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.