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Permis de construire
N° PC 03226823A0004
Ville de Monferran-Savès · 32490
Bénéficiaire
SA GASCONNE D'H L M
Adresse du terrain
118 RUE DE GASCOGNE MONFERRAN-SAVES 32490
Date d'autorisation
11/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 29
Superficie du terrain
732 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
90 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation11/01/2024

👤Demandeur

DénominationSA GASCONNE D'H L M
SIRET39692008400029
SIREN396920084
Code postal32000
LocalitéAUCH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneMonferran-Savès (32268)
Code postal32490
Adresse118 RUE DE GASCOGNE MONFERRAN-SAVES 32490
ParcellesAA 29
Superficie terrain732 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont collectifs8
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces3
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée90 m²
Surface habitable issue de transfo561 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.