Permis de construire n° PC 03226818A1005 à Monferran-Savès

Permis de construire

N° PC 03226818A1005

Ville de Monferran-Savès · 32490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE GASCOGNE MONFERRAN-SAVES 32490

Date d'autorisation

30/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 87

Superficie du terrain

64 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation30/11/2018

👤Demandeur

Code postal32490

LocalitéFREGOUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneMonferran-Savès (32268)

Code postal32490

AdresseRUE DE GASCOGNE MONFERRAN-SAVES 32490

ParcellesAA 87

Superficie terrain64 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo53 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.