Permis de démolir
N° PD 03226822A0001
Ville de Monferran-Savès · 32490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AUX PAGUERES DE BEAUCOURT MONFERRAN-SAVES 32490
Date d'autorisation
09/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 596 · C 647 · C 648
Superficie du terrain
21930 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation09/11/2022

👤Demandeur

Code postal31074
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneMonferran-Savès (32268)
Code postal32490
AdresseAUX PAGUERES DE BEAUCOURT MONFERRAN-SAVES 32490
ParcellesC 596 · C 647 · C 648
Superficie terrain21930 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.