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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03226822A0006
Ville de Monferran-Savès · 32490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1520 ROUTE D'EN DESPAX MONFERRAN-SAVES 32490
Date d'autorisation
23/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 34 · E 789
Superficie du terrain
709 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation23/06/2022

👤Demandeur

Code postal32490
LocalitéMONFERRAN SAVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneMonferran-Savès (32268)
Code postal32490
Adresse1520 ROUTE D'EN DESPAX MONFERRAN-SAVES 32490
ParcellesE 34 · E 789
Superficie terrain709 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface agricole créée5 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.