Déclaration préalable de travaux n° DP 03226817A2006 à Monferran-Savès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03226817A2006

Ville de Monferran-Savès · 32490

Bénéficiaire

SYNDICAT DES EAUX, DE LA BAROUSSE, DU COMMINGES ET DE LA SAVE

Adresse du terrain

CH RURAL DE SAINT CLAM MONFERRAN-SAVES 32490

Date d'autorisation

06/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 39

Superficie du terrain

8700 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation06/12/2017

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DES EAUX, DE LA BAROUSSE, DU COMMINGES ET DE LA SAVE

SIRET25310282600026

SIREN253102826

Code postal31800

LocalitéST GAUDENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneMonferran-Savès (32268)

Code postal32490

AdresseCH RURAL DE SAINT CLAM MONFERRAN-SAVES 32490

ParcellesAC 39

Superficie terrain8700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.