Déclaration préalable de travaux n° DP 03226815A2008 à Monferran-Savès

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03226815A2008

Ville de Monferran-Savès · 32490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU VILLAGE MONFERRAN-SAVES 32490

Date d'autorisation

19/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 48 · AC 58

Superficie du terrain

2755 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation19/02/2016

👤Demandeur

Code postal32490

LocalitéMONFERRAN-SAVES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneMonferran-Savès (32268)

Code postal32490

AdresseAU VILLAGE MONFERRAN-SAVES 32490

ParcellesAC 48 · AC 58

Superficie terrain2755 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant773 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface publique avant773 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.