Permis de construire n° PC 03226824A0004 à Monferran-Savès

Permis de construire

N° PC 03226824A0004

Ville de Monferran-Savès · 32490

Bénéficiaire

CC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE

Adresse du terrain

ROUTE DU CALVAIRE (RD39) MONFERRAN-SAVES 32490

Date d'autorisation

09/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 224 · B 825 · B 877

Superficie du terrain

40072 m²

Surface locaux créée

128 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation09/07/2024

👤Demandeur

DénominationCC DE LA GASCOGNE TOULOUSAINE

SIRET20002362000012

SIREN200023620

Code postal32600

LocalitéL ISLE JOURDAIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneMonferran-Savès (32268)

Code postal32490

AdresseROUTE DU CALVAIRE (RD39) MONFERRAN-SAVES 32490

ParcellesB 224 · B 825 · B 877

Superficie terrain40072 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée128 m²

Surface publique créée128 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.