Permis de construire
N° PC 03226822A0005
Ville de Monferran-Savès · 32490
Bénéficiaire
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Adresse du terrain
AU VILLAGE MONFERRAN-SAVES 32490
Date d'autorisation
12/09/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 61 · AB 62
Superficie du terrain
13001 m²
Surface locaux créée
3603 m²
Nb chambres
50

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation12/09/2022

👤Demandeur

DénominationCENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
SIREN263201089
Code postal32490
LocalitéMONFERRAN SAVES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneMonferran-Savès (32268)
Code postal32490
AdresseAU VILLAGE MONFERRAN-SAVES 32490
ParcellesAB 61 · AB 62
Superficie terrain13001 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2503 m²
Surface locaux créée3603 m²
Surface locaux démolie1741 m²
Surface locaux transformée189 m²
Surface publique avant2503 m²
Surface publique créée3603 m²
Nombre de chambres50
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.