Permis de construire n° PC 03226821A1011 à Monferran-Savès

Permis de construire

N° PC 03226821A1011

Ville de Monferran-Savès · 32490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

917 ROUTE DU CASTRUM MONFERRAN-SAVES 32490

Date d'autorisation

11/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 270 · G 119 · G 120

Superficie du terrain

197307 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation11/04/2022

👤Demandeur

Code postal32430

LocalitéTOUGET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneMonferran-Savès (32268)

Code postal32490

Adresse917 ROUTE DU CASTRUM MONFERRAN-SAVES 32490

ParcellesC 270 · G 119 · G 120

Superficie terrain197307 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface agricole créée2 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.