Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES AGNEAUX 05
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES AGNEAUX 05
Numéro de SIRET du demandeur : 83376453300018
Numéro de voie du demandeur : 95
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA PISCINE
Code postal du demandeur : 05220
Localité du demandeur : LE MONETIER LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 05220
Localité du terrain : LE MONETIER-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 444AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1081
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 155
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 155
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-02
France Cadastre