Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES ESCARGOTS
Numéro de SIRET du demandeur : 49520252500012
Lieu-dit du demandeur : ZA LES SABLES
Code postal du demandeur : 05220
Localité du demandeur : LE MONETIER LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route des Touches
Lieu-dit du terrain : ZA des Sables
Code postal du terrain : 05220
Localité du terrain : LE MONETIER-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 776AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1375
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-05-04
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 89
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre