Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : sci
Dénomination personne morale demandeur : SCI Le Clos du Pretre
Numéro de SIRET du demandeur : 45006506500010
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Francs-Bourgeois
Code postal du demandeur : 75003
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Libellé de la voie du terrain : Rue des Mineurs
Code postal du terrain : 05220
Localité du terrain : LE MONETIER-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 602AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1018
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-04-21
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 124
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 33
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 124
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 124
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre