Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI GIDAPADO
Dénomination personne morale demandeur : GIDAPADO
Numéro de SIRET du demandeur : 50081594900010
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Puy Chevalier
Lieu-dit du demandeur : Le Petit Bois
Code postal du demandeur : 05220
Localité du demandeur : LE MONETIER-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Puy Chevalier
Lieu-dit du terrain : Le Petit Bois
Code postal du terrain : 05220
Localité du terrain : LE MONETIER-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 606AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 800
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-03-13
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre