Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYNDICAT LOCAL
Dénomination personne morale demandeur : Syndicat local des moniteurs
Numéro de SIRET du demandeur : 32941381900015
Lieu-dit du demandeur : Halte de Pre-Chabert
Code postal du demandeur : 05220
Localité du demandeur : MONETIER-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Sagnes
Code postal du terrain : 05220
Localité du terrain : LE MONETIER-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 250S
Section cadastrale 2 : 251S
Section cadastrale 3 : 214S
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1183
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-10-25
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre