Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LE CLOS DU PRETRE
Numéro de SIRET du demandeur : 45006506500010
Numéro de voie du demandeur : 30
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Francs-Bourgeois
Code postal du demandeur : 75003
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Libellé de la voie du terrain : Rue des mineurs
Code postal du terrain : 05220
Localité du terrain : LE MONETIER-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 602AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1018
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 124
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre