Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCV Domaine skiable
Dénomination personne morale demandeur : SERRE CHEVALIER VALLEE
Numéro de SIRET du demandeur : 34879952900022
Libellé de la voie du demandeur : Le Serre d'Aigle
Lieu-dit du demandeur : Chantemerle
Code postal du demandeur : 05330
Localité du demandeur : Saint Chaffrey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CHABERTES
Code postal du terrain : 05220
Localité du terrain : LE MONETIER-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 649S
Section cadastrale 2 : 650S
Section cadastrale 3 : 651S
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11020
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-09-18
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre