Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA MONTAGNOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 5228409250013
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Anne et Alabert Pro
Lieu-dit du demandeur : Le Vert Clos
Code postal du demandeur : 59 91
Localité du demandeur : BONDUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AFUL DES CONCHIERS
Code postal du terrain : 05220
Localité du terrain : LE MONETIER-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 806AD
Section cadastrale 2 : 722AD
Section cadastrale 3 : 805AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-04-18
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 300
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre