Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : VC MONT ANDRE LABARTHE
Code postal du demandeur : 83150
Localité du demandeur : BANDOL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : DESSUS LES GUIBERTES
Code postal du terrain : 05220
Localité du terrain : LE MONETIER-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 522AR
Section cadastrale 2 : 523AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1126
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-08-23
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 171
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 65
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre