Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS MC
Numéro de SIRET du demandeur : 79877238000019
Numéro de voie du demandeur : 346
Libellé de la voie du demandeur : CH DU CLAOU
Code postal du demandeur : 83330
Localité du demandeur : LE BAUSSET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BRETAGNE
Code postal du terrain : 05220
Localité du terrain : LE MONETIER-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 546AB
Section cadastrale 2 : 544AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 467
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 461
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 18
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre