Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI D ENCAS
Numéro de SIRET du demandeur : 49154127200010
Libellé de la voie du demandeur : CH DE LA DIGUE
Lieu-dit du demandeur : ZA LES SABLES
Code postal du demandeur : 05220
Localité du demandeur : LE MONETIER LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA II
Code postal du terrain : 05220
Localité du terrain : LE MONETIER-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 423AH
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 150
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre