Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : NIGLO 05
Dénomination personne morale demandeur : NIGLO 05
Numéro de SIRET du demandeur : 82467382600015
Libellé de la voie du demandeur : Batiment C1
Lieu-dit du demandeur : Vie de Clare
Code postal du demandeur : 05220
Localité du demandeur : LE MONETIER-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 05220
Localité du terrain : LE MONETIER-LES-BAINS
Section cadastrale 1 : 445AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 989
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 150
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-22
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