Déclaration préalable de travaux n° DP 08117013A0001 à Monestiés

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08117013A0001

Ville de Monestiés · 81640

Bénéficiaire

SICAE DU CARMAUSIN

Adresse du terrain

LA DIRECTE MONESTIES 81640

Date d'autorisation

08/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 435

Superficie du terrain

7520 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/02/2013

👤Demandeur

DénominationSICAE DU CARMAUSIN

SIRET08572084500016

SIREN085720845

Code postal81400

LocalitéCARMAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementTarn (81)

CommuneMonestiés (81170)

Code postal81640

AdresseLA DIRECTE MONESTIES 81640

ParcellesAN 435

Superficie terrain7520 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.