Déclaration préalable de travaux n° DP 0382421420040 à Monestier-de-Clermont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0382421420040

Ville de Monestier-de-Clermont · 38650

Bénéficiaire

ACCOMPAGNER HANDICAP PSYCHIQUE EN ISERE

Adresse du terrain

7 CHEM DES CHAMBONS MONESTIER-DE-CLERMONT 38650

Date d'autorisation

19/02/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 642

Superficie du terrain

840 m²

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/02/2015

👤Demandeur

DénominationACCOMPAGNER HANDICAP PSYCHIQUE EN ISERE

SIRET44861187100014

SIREN448611871

Code postal38360

LocalitéSASSENAGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneMonestier-de-Clermont (38242)

Code postal38650

Adresse7 CHEM DES CHAMBONS MONESTIER-DE-CLERMONT 38650

ParcellesAC 642

Superficie terrain840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée34 m²

Surface publique créée34 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.