Déclaration préalable de travaux n° DP 06323014A0004 à Le Monestier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06323014A0004

Ville de Le Monestier · 63890

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIVRADOIS

Adresse du terrain

LE BOURG LE MONESTIER 63890

Date d'autorisation

10/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 103 · AE 101

Superficie du terrain

800 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT LIVRADOIS

SIRET24630097400077

SIREN246300974

Code postal63980

LocalitéFOURNOLS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneLe Monestier (63230)

Code postal63890

AdresseLE BOURG LE MONESTIER 63890

ParcellesAE 103 · AE 101

Superficie terrain800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.