Permis d'aménager
N° PA 08407823N0001
Ville de Mondragon · 84430
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONDRAGON
Adresse du terrain
TRAVERSE DE LA CUILLERE MONDRAGON 84430
Date d'autorisation
25/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0I 325 · 0I 329 · 0I 328
Superficie du terrain
590 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation25/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONDRAGON
SIRET21840078600016
SIREN218400786
Code postal84430
LocalitéMONDRAGON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVaucluse (84)
CommuneMondragon (84078)
Code postal84430
AdresseTRAVERSE DE LA CUILLERE MONDRAGON 84430
Parcelles0I 325 · 0I 329 · 0I 328
Superficie terrain590 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²
Surface locaux transformée10 m²
Surface publique avant10 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.