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Permis de construire
N° PC 03135221C0007
Ville de Mondouzil · 31850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SAINT MARTIAL NORD MONDOUZIL 31850
Date d'autorisation
16/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 444
Superficie du terrain
1718 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
336 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation16/11/2021

👤Demandeur

Code postal31240
LocalitéL UNION
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMondouzil (31352)
Code postal31850
AdresseSAINT MARTIAL NORD MONDOUZIL 31850
ParcellesA 444
Superficie terrain1718 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée336 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.