Permis de construire n° PC 03135219C0005 à Mondouzil

Permis de construire

N° PC 03135219C0005

Ville de Mondouzil · 31850

Bénéficiaire

SNC TOLOSA

Adresse du terrain

SAINT MARTIAL NORD MONDOUZIL 31850

Date d'autorisation

24/10/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 444 · A 450

Superficie du terrain

3000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

933 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation24/10/2019

👤Demandeur

DénominationSNC TOLOSA

SIRET83876849700011

SIREN838768497

Code postal31670

LocalitéLABEGE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMondouzil (31352)

Code postal31850

AdresseSAINT MARTIAL NORD MONDOUZIL 31850

ParcellesA 444 · A 450

Superficie terrain3000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10

dont collectifs10

Surface habitable avant340 m²

Surface habitable créée933 m²

Surface habitable démolie340 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.