Déclaration préalable de travaux n° DP 03135219A0001 à Mondouzil

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03135219A0001

Ville de Mondouzil · 31850

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

ALL DE L AUTAN ZA DES LANDES MONDOUZIL 31850

Date d'autorisation

12/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 750

Superficie du terrain

871 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/04/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844214431

SIREN444608442

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMondouzil (31352)

Code postal31850

AdresseALL DE L AUTAN ZA DES LANDES MONDOUZIL 31850

ParcellesA 750

Superficie terrain871 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.