Permis de construire
N° PC 03135223C0001
Ville de Mondouzil · 31850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CH DES LANDES MONDOUZIL 31850
Date d'autorisation
29/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 737
Superficie du terrain
920 m²
Surface locaux créée
271 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation29/01/2024

👤Demandeur

Code postal82000
LocalitéMONTAUBAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMondouzil (31352)
Code postal31850
AdresseCH DES LANDES MONDOUZIL 31850
ParcellesA 737
Superficie terrain920 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée271 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.