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Permis de construire
N° PC 03135219C0007
Ville de Mondouzil · 31850
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONDOUZIL
Adresse du terrain
SAINT MARTIAL NORD MONDOUZIL 31850
Date d'autorisation
14/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 206 · A 207 · A 208
Superficie du terrain
8568 m²
Surface locaux créée
272 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation14/02/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONDOUZIL
SIRET21310352600017
SIREN213103526
Code postal31850
LocalitéMONDOUZIL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMondouzil (31352)
Code postal31850
AdresseSAINT MARTIAL NORD MONDOUZIL 31850
ParcellesA 206 · A 207 · A 208
Superficie terrain8568 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant531 m²
Surface locaux créée272 m²
Surface locaux démolie25 m²
Surface locaux transformée23 m²
Surface publique avant531 m²
Surface publique créée272 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.