Déclaration préalable de travaux n° DP 03135116A0038 à Mondonville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03135116A0038

Ville de Mondonville · 31700

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

BERDOT MONDONVILLE 31700

Date d'autorisation

27/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 493

Superficie du terrain

81 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/11/2016

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844213631

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneMondonville (31351)

Code postal31700

AdresseBERDOT MONDONVILLE 31700

ParcellesAH 493

Superficie terrain81 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.