Permis de construire
N° PC 03135124C0007
Ville de Mondonville · 31700
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONDONVILLE
Adresse du terrain
3 RUE DE LA LIBERTE MONDONVILLE 31700
Date d'autorisation
23/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 404
Superficie du terrain
8997 m²
Surface locaux créée
105 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation23/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONDONVILLE
SIRET21310351800063
SIREN213103518
Code postal31700
LocalitéMONDONVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMondonville (31351)
Code postal31700
Adresse3 RUE DE LA LIBERTE MONDONVILLE 31700
ParcellesAN 404
Superficie terrain8997 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2703 m²
Surface locaux créée105 m²
Surface publique avant2703 m²
Surface publique créée105 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.