Permis de construire
N° PC 03135113C0016
Ville de Mondonville · 31700
Bénéficiaire
COMMUNE DE CORNEBARRIEU
Adresse du terrain
CHEMIN DES 2 PROVINCES MONDONVILLE 31700
Date d'autorisation
26/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 802
Superficie du terrain
740 m²
Surface locaux créée
147 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation26/03/2014
Ouverture du chantier17/06/2014
Achèvement des travaux01/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CORNEBARRIEU
SIREN213120504
Code postal31700
LocalitéCORNEBARRIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMondonville (31351)
Code postal31700
AdresseCHEMIN DES 2 PROVINCES MONDONVILLE 31700
ParcellesAD 802
Superficie terrain740 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant29 m²
Surface locaux créée147 m²
Surface publique avant29 m²
Surface publique créée147 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.