Déclaration préalable de travaux
N° DP 03135016Y0001
Ville de Mondilhan · 31350
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONDILHAN
Adresse du terrain
PAGUERE DU VILLAGE MONDILHAN 31350
Date d'autorisation
16/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 207
Superficie du terrain
165 m²
Surface locaux créée
4 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation16/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONDILHAN
SIRET21310350000012
SIREN213103500
Code postal31350
LocalitéMONDILHAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneMondilhan (31350)
Code postal31350
AdressePAGUERE DU VILLAGE MONDILHAN 31350
ParcellesA 207
Superficie terrain165 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²
Surface publique créée4 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.