Permis de construire n° PC 0914121250007 à Mondeville

Permis de construire

N° PC 0914121250007

Ville de Mondeville · 91590

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ENATOM

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

22/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt27/09/2018

Date d'autorisation22/02/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ENATOM

SIRET53507466000015

SIREN535074660

Code postal91590

LocalitéMONDEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementEssonne (91)

CommuneMondeville (91412)

Code postal91590

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant99 m²

Surface locaux transformée99 m²

Surface agricole avant99 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.