Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE DE MONDEVILLE
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : RUE CHAPRON
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 14120
Localité du demandeur : MONDEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Libellé de la voie du terrain : RUE LEONARD GILLES
Code postal du terrain : 14120
Localité du terrain : MONDEVILLE
Section cadastrale 1 : 213CA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 46047
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 4302
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 587
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 960
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre