Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA ECURIE DU VAST
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU VAST
Code postal du demandeur : 14120
Localité du demandeur : MONDEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DU VAST
Code postal du terrain : 14120
Localité du terrain : MONDEVILLE
Section cadastrale 1 : 2CK
Section cadastrale 2 : 3CK
Section cadastrale 3 : 4CK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 33067
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1548
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 140
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
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