Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JOMALI (RESIDENCE FAMILIALES)
Libellé de la voie du demandeur : CHATEAU SAINT OURSIN
Code postal du demandeur : 14370
Localité du demandeur : VIMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 65
Libellé de la voie du terrain : RUE CHARLES COULOMB
Code postal du terrain : 14120
Localité du terrain : MONDEVILLE
Section cadastrale 1 : 44BC
Section cadastrale 2 : 45BC
Section cadastrale 3 : 46BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12513
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 833
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 109
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-31
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