Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT LAURENT
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE EMILE ZOLA et RUE BRIE
Code postal du terrain : 14120
Localité du terrain : MONDEVILLE
Section cadastrale 1 : 213CA
Section cadastrale 2 : 214CA
Section cadastrale 3 : 215CA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9502
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4798
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-07
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